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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 1612-1, L 3411-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2005 DLH 18 G - DASES 458 G des 12 et 13 d�cembre 2005;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de proroger le d�lai d?octroi de la garantie d?emprunt accord�e � la SA d?HLM ?Immobili�re 3F? par la d�lib�ration pr�cit�e et d?en modifier le montant, concernant un programme de cr�ation d?un centre d?h�bergement situ� 94, rue de Charonne (11e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Le montant du pr�t garanti par le D�partement de Paris mentionn� � l?article quatre de la d�lib�ration 2005 DLH 18 G DASES 458 G des 12 et 13 d�cembre 2005 est r�duit de 180.241 euros � 180.000 euros.

La garantie du D�partement de Paris est octroy�e sous r�serve de la conclusion du contrat de pr�t dans un d�lai de deux ans � compter du jour de la notification de la pr�sente d�lib�ration.

Les autres dispositions de la d�lib�ration pr�cit�e demeurent inchang�es.

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