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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?engager une instance devant le Tribunal Administratif de Limoges � l?encontre de Mme FRICOUT, la Mutuelle des Architectes Fran�ais, l?Entreprise SPIE TONDELLA, la Compagnie AXA, le Bureau VERITAS et les Mutuelles du Mans Assurances, tendant � les voir d�clar�s responsables des d�sordres caus�s au centre psychoth�rapeutique du Glandier � Beyssac (19) et condamn�s � verser au D�partement de Paris la somme de 137.338,60 euro ;.

Sur le rapport pr�sent�e par Mme Marie-Th�r�se ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � engager une instance devant le Tribunal Administratif de Limoges � l?encontre de Mme FRICOUT, la Mutuelle des Architectes Fran�ais, l?Entreprise SPIE TONDELLA, la Compagnie AXA, le Bureau VERITAS et les Mutuelles du Mans Assurances, tendant � les voir d�clar�s responsables des d�sordres caus�s au centre psychoth�rapeutique du Glandier � Beyssac (19) et condamn�s � verser au D�partement de Paris la somme de 137.338,60 euros.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est �galement autoris�, le cas �ch�ant, � interjeter appel du jugement de premi�re instance ou � d�fendre � l?appel que viendrait � former les requ�rants.

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