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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement de 7.500 euros � l?association ?Ressac Volontariat? ;

Vu le code g�n�ral des Collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Ccommission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement, d?un montant de 7.500 euros, est attribu�e � l?association ?Ressac Volontariat? (Tiers n�X03623) dont le si�ge social est situ� 66, avenue Emile Zola (15e), au titre de l?exercice 2008.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits ouverts � la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2008 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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