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G - Signature avec l’association “AMSAD” (Aide médicosociale à domicile) d’une convention d’habilitation à l’aide sociale pour son Service d’Accompagnement à la Vie Sociale. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L 3411-1 et suivants,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mai 2008, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral lui propose de signer avec l?association ?AMSAD? (Aide m�dicosociale � domicile), 25 rue saint Fargeau � Paris (20 e), une convention d?habilitation � l?aide sociale pour Service d?Accompagnement � la Vie Sociale situ� dans le 20�me arrondissement de Paris ;

Vu le budget de fonctionnement du D�partement de Paris ;

Vu l?avis favorable �mis � l?unanimit� par le Comit� r�gional de l?organisation sociale et m�dicosociale d?Ile de France en sa s�ance du 7 f�vrier 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?AMSAD? (Aide m�dicosociale � domicile), 25 rue Saint-Fargeau � Paris (20�me), une convention d?habilitation � l?aide sociale pour son Service d?Accompagnement � la Vie Sociale d?une capacit� de 50 places.

Art. 2.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es chapitre 65, nature 6568, rubrique 52, du budget de fonctionnement 2008 et des ann�es suivantes du D�partement de Paris, sous r�serve des d�cisions de financement.

Mai 2008
Déliberation
2008 DASES 120
Conseil général
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