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G - Approbation du principe de la constitution d’un groupement de commandes pour des prestations relatives aux produits d’impression destinées à l’ensemble des services de la Ville de Paris, du Département de Paris, aux mairies d’arrondissement et aux services disposant d’un budget annexe en 16 lots séparés. Signature de la convention constitutive du groupement. Approbation des modalités de lancement et d’attribution des marchés à bons de commande correspondants. Mme Marie-Thérèse ERRECART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 mai 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l?adh�sion du D�partement Paris au groupement de commandes pour la r�alisation de prestations relatives aux produits d?impression destin�es � l?ensemble des services de la Ville de Paris, du D�partement de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services disposant d?un budget annexe en 16 lots s�par�s, lui demande l?autorisation de signer la convention constitutive du groupement, soumet � son approbation les modalit�s de lancement et d?attribution de l?appel d?offres ouvert en vue de la r�alisation de prestations relatives aux produits d?impression destin�es � l?ensemble des services de la Ville de Paris, du D�partement de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services disposant d?un budget annexe en 16 lots s�par�s, pour une dur�e de un an, reconductible trois fois ;

Vu le d�cret n�2006-975 portant code des march�s publics, du 1er ao�t 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?adh�sion du D�partement de Paris au groupement de commandes pour des prestations relatives aux produits d?impression destin�es � l?ensemble des services de la Ville de Paris, du D�partement de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services disposant d?un budget annexe en 16 lots s�par�s.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention constitutive dudit groupement.

Art. 3.- Sont approuv�s dans le cadre dudit groupement le principe et les modalit�s de lancement et d?attribution d?un appel d?offres ouvert (articles 8, 10, 33, 57 � 59, 77 CMP) relatif � des march�s � bons de commande de prestations des produits d?impression destin�es � l?ensemble des services de la Ville de Paris, du D�partement de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services disposant d?un budget annexe en 16 lots s�par�s.

Art. 4.- Sont approuv�s le cahier des clauses administratives particuli�res ainsi que le r�glement de la consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � des prestations des produits d?impression destin�es � l?ensemble des services de la Ville de Paris, du D�partement de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services disposant d?un budget annexe en 16 lots s�par�s, pour une dur�e d?un an reconductible trois fois un an.

Art. 5.- Conform�ment aux articles 8, 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res, inacceptables ou inappropri�es au sens de l?article 53-I � III du code des march�s et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, le coordonnateur du groupement est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 6.- Le coordonnateur du groupement est autoris� � signer les march�s r�sultant de la proc�dure de consultation, dont les seuils annuels sont respectivement :

LOT N� 1 : Cartes de visite des Directions (Ville et D�partement)

Montant minimum annuel : 22 000 euros HT (26 312 euros TTC)

Montant maximum annuel : 132 000 euros HT (157 872 euros TTC)

LOT N� 2 : T�tes de lettre (Ville et D�partement)

Montant minimum annuel : 60 000 euros HT (71 760 euros TTC)

Montant maximum annuel : 360 000 euros HT (430 560 euros TTC)

LOT N� 3 : Imprim�s en offset et d�pliants (Ville et D�partement)

Montant minimum annuel : 85 000 euros HT (101 660 euros TTC)

Montant maximum annuel : 510 000 euros HT (609 960 euros TTC)

LOT N� 4 : Enveloppes (Ville et D�partement)

Montant minimum annuel : 80 000 euros HT (95 680 euros TTC)

Montant maximum annuel : 400 000 euros HT (478 400 euros TTC)

LOT N� 5 : Sacs ou pochettes (Ville et D�partement)

Montant minimum annuel : 140 000 euros HT (167 440 euros TTC)

Montant maximum annuel : 700 000 euros HT (837 200 euros TTC)

LOT N� 6 : Imprim�s en continu et Imprim�s Postaux (Ville et D�partement)

Sans montant minimum et sans montant maximum annuel

LOT N� 7 : Sujets de concours ?confidentiel? (Ville de Paris)

Montant minimum annuel : 12 000 euros HT (14 352 euros TTC)

Montant maximum annuel : 60 000 euros HT (71 760 euros TTC)

LOT N� 8 : Livret de famille (Ville de Paris)

Montant minimum annuel : 30 000 euros HT (35 880 euros TTC)

Montant maximum annuel : 120 000 euros HT (143 520 euros TTC)

LOT N� 9 : Registres - Travail � fa�on (Ville et D�partement)

Montant minimum annuel : 21 391 euros HT (25 583,64 euros TTC)

Montant maximum annuel : 171 128 euros HT (204 669,08 euros TTC)

LOT N� 10 : Liasses et carnets autocopiants (Ville et D�partement)

Montant minimum annuel : 55 020 euros HT (65 780 euros TTC)

Montant maximum annuel : 275 100 euros HT (328 900 euros TTC)

LOT N� 11 : Billetterie et contr�le d?acc�s (Ville de Paris)

Montant minimum annuel : 15 000 euros HT (17 940 euros TTC)

Montant maximum annuel : 150 000 euros HT (179 400 euros TTC)

LOT N� 12 : Carnet de sant� (D�partement de Paris)

Montant minimum annuel : 25 000 euros HT (29 900 euros TTC)

Montant maximum annuel : 125 000 euros HT (149 500 euros TTC)

LOT N� 13 : Imprim�s avec num�rotations particuli�res (Ville de Paris)

Montant minimum annuel : 10 000 euros HT (11 960 euros TTC)

Montant maximum annuel : 60 000 euros HT (71 760 euros TTC)

LOT N� 14 : Brochures administratives et cartes en Quadrichromie (Ville et D�partement)

Montant minimum annuel : 245 000 euros HT (293 020 euros TTC)

Montant maximum annuel : 980 000 euros HT (1 172 080 euros TTC)

LOT N� 15 : Imprim�s pour chemises, dossiers ou fiches (Ville et D�partement)

Montant minimum annuel : 96 000 euros HT (114 816 euros TTC)

Montant maximum annuel : 480 000 euros HT (574 080 euros TTC)

LOT N� 16 : Papeteries Conseil de Paris (Ville de Paris)

Montant minimum annuel : 77 000 euros HT (92 092 euros TTC)

Montant maximum annuel : 385 000 euros HT (446 600 euros TTC)

Art. 7.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris et ses budgets annexes, sur le compte nature 6236, chapitre 011, rubriques diverses, au titre des exercices 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012, sous r�serve de d�cision de financement.

Mai 2008
Déliberation
2008 DALIAT 14
Conseil général
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