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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mai 2008, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose de signer avec l?association ?APAJH-PARIS? (association pour adultes et jeunes handicap�s), 5 rue Viollet-le-Duc � Paris (9e), un avenant � la convention d?habilitation � l?aide sociale pour l?extension de son foyer d?h�bergement situ� au 3 passage Mont�n�gro Paris (19e) compos� de 1 logement interne � la r�sidence Mont�n�gro type T1, 5 appartements externes compos�s de 1T1, 3T3, 1T4 situ� dans le (19e) arrondissement de Paris ;

Vu le budget de fonctionnement du D�partement de Paris ;

Vu l?avis favorable �mis � l?unanimit� par le Comit� r�gional de l?organisation sociale et m�dicosociale d?Ile de France en sa s�ance du 7 f�vrier 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?APAJH-PARIS? (association pour adultes et jeunes handicap�s), 5 rue Viollet-le-Duc � Paris (9e), un avenant � la convention d?habilitation � l?aide sociale pour l?extension de son foyer d?h�bergement permettant d?accro�tre sa capacit� de 30 � 40 places.

Art. 2.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es chapitre 65, nature 652221, rubrique 52, du budget de fonctionnement 2008 et des ann�es suivantes du D�partement de Paris, sous r�serve des d�cisions de financement.

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