retour Retour

G - Vœu relatif au mode de paiement des repas des élèves de la cité scolaire La Fontaine (16e).


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le v?u relatif au mode de paiement des repas des �l�ves de la cit� scolaire La Fontaine (l6e), adopt� par le Conseil du 16e arrondissement, r�uni en s�ance le 19 mai 2008 ;

Consid�rant que la R�gion Ile-de-France a d�lib�r�, en septembre 2007, sur l?instauration d?un nouveau mode de paiement des repas au lyc�e La Fontaine, abandonnant le forfait modul� au profit du ticket � tarif unique de 3,50 euros ;

Consid�rant que cette d�lib�ration a entra�n� la d�cision du Conseil de Paris d?�tendre cette disposition aux coll�giens de la m�me cit� scolaire ;

Consid�rant que la modification du syst�me de paiement des repas passant du forfait au ticket a entra�n� une hausse �valu�e entre 6 et 36 % selon que les �l�ves d�jeunent entre 1 et 5 jours par semaine ;

Consid�rant que r�uni en s�ance le 10 d�cembre 2007, le Conseil d?administration de la cit� scolaire a exprim� son d�saccord sur cette mesure ;

Consid�rant que r�uni en s�ance le 6 mai 2008, le m�me Conseil d?administration a adopt� le retour au syst�me ant�rieur ;

Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN, D�put� Maire du 16e arrondissement, et des �lus du groupe UMPPA,

Emet le voeu que :

M. le Maire de Paris, en sa qualit� de Pr�sident du Conseilg�n�ral, saisisse le Conseil de Paris afin qu?il d�lib�re sur le retour � la tarification forfaitaire pour la restauration scolaire dans le coll�ge La Fontaine afin de respecter le choix des F�d�rations de parents d?�l�ves.

Mai 2008
Déliberation
2008 V. 2
Conseil général
retour Retour