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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention relative à la création du Fonds Départemental de Garantie de Paris, prévoyant, au titre de l’exercice 2008, le versement d’une dotation de 445.000 euros à la société Oséo garantie régions en vue de renforcer la capacité d’intervention du Fonds Départemental de Garantie de Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment son article L.3231-7 ;

Vu la convention, conclue le 4 d�cembre 2002, relative � la cr�ation d?un Fonds D�partemental de Garantie de Paris d�nomm� Paris Finance Plus ;

Vu l?avenant � cette convention, sign� le 16 juillet 2004, portant la date de versement du solde de la 1�re dotation au 31 octobre 2004 ;

Vu l?avenant n�2, sign� le 17 octobre 2005, dotant le fonds de 590.000 euros ;

Vu l?avenant n�3, sign� le 17 octobre 2005, relatif � la cr�ation d?un sous-fonds de garantie ?FIP PARIS? ;

Vu l?avenant n�4, sign� le 3 novembre 2006, dotant le fonds de garantie de 590.000 euros ;

Vu l?avenant n�5, sign� le 27 novembre 2007, dotant le fonds de garantie de 445.000 euros ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation du Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de verser � la Soci�t� Os�o garantie r�gions une dotation, au titre de l?exercice 2008, en vue de renforcer l?intervention du Fonds D�partemental de Garantie de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les dispositions de l?avenant n�6 � la convention relative au Fonds D�partemental de Garantie de Paris dotant le fonds de 445.000 euros suppl�mentaires au titre de l?exercice 2008, sont approuv�es. M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer l?avenant n�6.

Art. 2.- Cette dotation de 445.000 euros sera vers�e au Fonds D�partemental de Garantie de Paris constitu� aupr�s de la Soci�t� Os�o garantie r�gions - 27-31, avenue du G�n�ral Leclerc (94710) Maisons-Alfort.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la fonction 90, nature 2042, mission 90010 - 75, APDF 02904 du budget d?investissement 2008 du D�partement de Paris.

Mai 2008
Déliberation
2008 DDEE 5
Conseil général
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