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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mai 2008 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer avec la Soci�t� Immobili�re d?Economie Mixte de la Ville de Paris un bail pour les locaux du Centre d?Adaptation Psycho-P�dagogique situ� dans un immeuble du 70 rue des Panoyaux (20�) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer avec la Soci�t� Immobili�re d?Economie Mixte de la Ville de Paris un bail pour les locaux situ�s 70 rue des Panoyaux (20�) moyennant par an, un loyer de 29 393, 40 euros et des charges estim�es � 8 500 euros hors taxes ;

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, rubrique 28, natures 6132 et 614 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2008 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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