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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, propose de l?autoriser � signer au nom et pour le compte du D�partement de Paris, une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 35.000 euros � l?association ?Act Up-Paris? - 45, rue Sedaine (11e) pour financer le soutien juridique et social des personnes vivant avec le VIH � Paris (DOSSIER n�2008_014 88 n�ASTRE : X02239), au titre de l?ann�e 2008 ;

Vu la loi 2000-321, du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n�2001-495, du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 35.000 euros, au titre de l?ann�e 2008, � l?association ?Act Up-Paris? - 45, rue Sedaine (11e) pour financer le soutien juridique et social des personnes vivant avec le VIH � Paris (DOSSIER n�2008_014 88 n�ASTRE : X02239).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 52 ligne DP34007 du budget de fonctionnement 2008 du D�partement de Paris et de l?ann�e suivante sous r�serve de la d�cision de financement.

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