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G - Signature de l’avenant n° 2 à la convention avec l’association “Espoir Goutte d’Or” (EGO) pour l’attribution d’une subvention.. - Montant : 50.000 euros. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mai 2008, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement d?un montant de 50.000 euros, au titre de l?exercice 2008 � l?association ?Espoir Goutte d?Or? (EGO) sise 13, rue Saint Luc (18�me) et de l?autoriser � signer l?avenant n�2 � la convention du 15 d�cembre 2006 ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?Espoir Goutte d?Or? (EGO) (D05938) sise 13, rue Saint Luc (18�me), l?avenant n�2 � la convention pluriannuelle du 15 d�cembre 2006 fixant � 50.000 euros le montant de la subvention attribu�e � cette association au titre de l?exercice 2008.

Art 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la fonction 426, chapitre 65, nature 6574, DF 34 003 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2008 et ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

Mai 2008
Déliberation
2008 DASES 103
Conseil général
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