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G - Signature d’un avenant à la convention d’occupation d’un terrain 218-222 rue de Courcelles (17e) conclue le 27 juillet 2006 avec l’association “Turbulences !”. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L 3411-1 et suivants,

Vu l?arr�t� du 9 janvier 2006 affectant � la Direction de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant� la parcelle situ�e 218-222 rue de Courcelles dans le 17i�me arrondissement de Paris,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mai 2008, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral lui propose de signer avec l?association ?Turbulences !? un avenant � la convention d?occupation d?un terrain 218-222 rue de Courcelles � Paris 17i�me arrondissement, en date du 27 juillet 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?Turbulences !? un avenant � la convention d?occupation d?un terrain 218-222 rue de Courcelles � Paris 17i�me arrondissement, conclue le 27 juillet 2006, dont le texte est ci-annex�.

Art. 2.- Les recettes provenant des p�nalit�s contractuelles �ventuellement vers�es seront inscrites au chapitre 75 nature 757 et rubrique 52 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris des exercices 2008 et suivants.

Mai 2008
Déliberation
2008 DASES 63
Conseil général
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