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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 mai 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation l?attribution aux coll�ges de subventions d?�quipement (2�me tranche) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Des subventions d?�quipement (2�me tranche) sont attribu�es comme suit aux coll�ges, au titre de 2008 :

(Voir les tableaux ci-dessous)

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, nature 2043, rubrique 221, par pr�l�vement sur la Mission 90010-75-030 - ligne de subvention DE 80006, APDF 03172 du budget d?investissement du D�partement de Paris 2008.

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