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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 mars 2005, approuvant le principe de la passation de march�s � bons de commande de travaux de maintenance et d?am�nagement dans les �quipements publics et les locaux relevant du budget d�partemental ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 novembre 2007, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, � signer lesdits march�s ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui demande l?autorisation de souscrire un avenant au march� n�07/27 065, ayant pour objet de substituer la soci�t� Fayolle & Fils (n� de Siret 623 720 208 00056) � l?Entreprise J. Fayolle Fils (n� de Siret 578 200 776 00016) devenue J.F.F (n�de Siret 578 200 776 00123) pour l?ex�cution du march� correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille MONTACI�,. au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation d?un avenant de substitution, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� � bons de commande n�07/27 065 relatif aux travaux de maintenance et d?am�nagement dans les �quipements publics et les locaux relevant du budget d�partemental.

Art.2. - M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer ledit avenant au march� n�07/27 065 relatif aux travaux de maintenance et d?am�nagement dans les �quipements publics et les locaux relevant du budget d�partemental visant � substituer la soci�t� Fayolle & Fils (num�ro de Siret 623 720 208 00056) � l?Entreprise J. Fayolle & Fils (num�ro de Siret 578 200 776 00016) devenue J.F.F. (num�ro de Siret 578 200 776 00123).

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