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G - Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration et d’extension de la cuisine de préparation du Centre Maternel Nationale 144-152, rue Nationale (13e) et des modalités de passation des marchés correspondants. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de restructuration et d?extension de la cuisine du Centre Maternel Nationale, 144/152, rue Nationale (13e) et des modalit�s de passation des march�s correspondants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de restructuration et l?extension de la cuisine du Centre Maternel Nationale 144/152, rue Nationale (13e).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de travaux et du march� de fourniture selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 26, 33, 40 et 57 � 59 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3� ou encore si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� conform�ment aux articles 35-I-1�, 35-II-3�, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. travaux ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au compte 231-30 du budget d?investissement de l?�tablissement, exercice 2008.

Mai 2008
Déliberation
2008 DPA 34
Conseil général
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