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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mai 2008 par lequel le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d?une part d?attribuer une participation de fonctionnement pour 2008 de 20.000 euros � l?association ?Ligne de vie? sise 1, rue Cabanis (14e) et d?autre part de l?autoriser � signer une convention entre le d�partement de Paris et ladite association ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer avec l?association ?Ligne de Vie? (X07586) sise 1, rue Cabanis (14e) une convention entre le d�partement de Paris et cette association ; le texte joint � la pr�sente d�lib�ration fixe � 20.000 euros le montant de la subvention attribu�e � l?association au titre de l?exercice 2008.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 542, chapitre 015, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2008 et ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

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