retour Retour

G - subvention à la “Fédération Nationale des Associations Escapade Liberté et Mobilité”. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention de 5.000 euros � la ?F�d�ration Nationale des Associations Escapade Libert� et Mobilit�? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Bernard BROS, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 5.000 euros est attribu�e ?F�d�ration Nationale des Associations Escapade Libert� et Mobilit�? - 242, boulevard Voltaire (11e) (n� tiers X05392).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e rubrique 94 / nature 6574 / ligne DP001 du budget de fonctionnement 2008 du D�partement de Paris.

Mai 2008
Déliberation
2008 DDEE 7
Conseil général
retour Retour