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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L 3411-1 et suivants,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mai 2008, par lequel Monsieur le Maire de Paris, Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral lui propose de signer avec l?association ?L?ADAPT?, Tour Essor 93, 14/16 rue Scandicci 93508 Pantin Cedex, un avenant � la convention d?habilitation � l?aide sociale pour Centre d?Activit�s de Jour situ� 2, rue Pajol dans le 18�me arrondissement ;

Vu le budget de fonctionnement du D�partement de Paris ;

Vu l?autorisation donn�e � l?Apajh-Paris, par arr�t� du D�partement de Paris en date du 3 avril 2007, d?�tendre � 36 places la capacit� de son Centre d?Activit�s de Jour sis 2, rue Pajol � Paris 18�me,

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?L?ADAPT?, Tour Essor 93, 14/16 rue Scandicci 93508 Pantin Cedex, un avenant � la convention d?habilitation � l?aide sociale pour son Centre d?Activit�s de Jour d?une capacit� de 36 places, au 2, rue Pajol 75018 Paris.

Art. 2.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es chapitre 65, nature 6568, rubrique 52, du budget de fonctionnement 2008 et des ann�es suivantes du D�partement de Paris, sous r�serve des d�cisions de financement.

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