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G - Signature d’une convention financière avec l’Agence de la Cohésion Sociale et de l’Egalité des Chances, pour le recrutement de quarante volontaires du Service Civil Volontaire. M. Christian SAUTTER et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui demande d?agr�er la signature d?une convention financi�re avec l?Agence de la Coh�sion Sociale et de l?Egalit� des Chances permettant l?extension du dispositif du Service Civil Volontaire pour quarante volontaires, et de financer ce dispositif pour un co�t total net de 47.762,40 euros ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le d�cret n�2000-1159, du 30 novembre 2000, pris pour l?application des dispositions du Code du service national relatives aux volontariats civils ;

Vu la d�lib�ration 2007 ASES 267 G, du 14 mai 2007, relative � l?exp�rimentation du Service Civil Volontaire dans les services du D�partement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission et de Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention financi�re avec l?Agence de la Coh�sion Sociale et de l?Egalit� des Chances, pour le recrutement de quarante volontaires du Service Civil, pour un co�t total net de 47.762,40 euros.

Art. 2.- Une indemnit� d?un montant total de 32.548,80 euros, au titre de l?ann�e 2008, sera vers�e aux volontaires du Service Civil accueillis dans la collectivit� parisienne, sous r�serve des estimations fournies par l?Agence Nationale de la Coh�sion Sociale et de l?Egalit� des Chances.

La collectivit� parisienne avancera la contribution de l?Agence Nationale de la Coh�sion Sociale et de l?Egalit� des Chances correspondant au financement de l?indemnit� mensuelle vers�e aux volontaires du service civil, d?un montant de 276.960 euros, sous r�serve des estimations fournies par l?Agence Nationale de la Coh�sion Sociale et de l?Egalit� des Chances.

La collectivit� parisienne financera les charges de s�curit� sociale aff�rentes aux volontaires du service civil, d?un montant de 15.213,60 euros, au titre de l?ann�e 2008, sous r�serve des estimations fournies par l?Agence Nationale de la Coh�sion Sociale et de l?Egalit� des Chances.

Ces d�penses d?un montant total de 324 722,40 euros seront imput�es et mandat�es sur le chapitre 012 du budget de fonctionnement des exercices 2008 et suivants du D�partement sous r�serve des cr�dits disponibles.

Art. 3.- La collectivit� parisienne avancera la contribution de l?Agence Nationale de la Coh�sion Sociale et de l?Egalit� des Chances correspondant au financement des frais de formation et de tutorat des volontaires du service civil, d?un montant de 84.000 euros, sous r�serve des estimations fournies par l?Agence Nationale de la Coh�sion Sociale et de l?Egalit� des Chances, qui sera mandat�e sur le chapitre 011 nature 6183 du budget de fonctionnement des exercices 2008 et suivants du D�partement, sous r�serve des cr�dits disponibles.

Art. 4.- La recette correspondant au remboursement de l?avance consentie par le d�partement, d?un montant de 276.960 euros, sera inscrite sur la nature 74718 - autre participation de l?Etat - du budget de fonctionnement des exercices 2008 et suivants du D�partement, sous r�serve des cr�dits disponibles.

La recette correspondant au remboursement de l?avance consentie par le d�partement, d?un montant de 84.000 euros, sera inscrite au chapitre 74 du budget de fonctionnement des exercices 2008 et suivants du D�partement, sous r�serve des cr�dits disponibles.

Mai 2008
Déliberation
2008 DDEE 19
Conseil général
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