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Approbation du principe et des modalités de réalisation de travaux de chaussées et trottoirs parisiens. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés de travaux correspondants. M. Denis BAUPIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver le principe et les modalit�s de r�alisation de travaux de chauss�es et trottoirs parisiens et l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de r�alisation des travaux de chauss�es et trottoirs parisiens.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de march�s lanc�s par voie d'appel d'offres ouvert, avec publicit� europ�enne, en application des articles 10, 15, 33, 40, 54-II, 57 � 59 et 71-I du code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics et dans l'hypoth�se o� la commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer le march� correspondant apr�s attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur divers cr�dits inscrits aux budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris et � ses budgets annexes 2005 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 2004
Déliberation
2004 DVD 114
Conseil municipal
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