D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Les propos tenus le 13 mai dans le Parisien par M. Jean-Louis BORLOO, Ministre de la Coh�sion Sociale, annon�ant sa volont� de mettre en place un moratoire des expulsions dans le secteur social donnent une actualit� nouvelle au voeu adopt� en Conseil de Paris en avril dernier, demandant que Paris soit d�clar�e "zone hors expulsion locative ".
Suite � la volont� gouvernementale nouvelle de mettre fin aux expulsions des locataires de bonne foi, les �lus communistes souhaitent que plus aucun concours de la force publique ne soit accord� pour proc�der � ces mesures dans l'attente d'une remise � plat g�n�rale de l'ensemble des dossiers.
En cons�quence, sur la proposition de Mme Catherine GEGOUT, M. Jacques DAGUENET et des �lu(e)s du groupe communiste,

Emet le v?u :

Que M. le Pr�fet de Police de Paris donne les instructions n�cessaires � ses services pour que plus aucun concours de la. force publique ne soit accord� pour proc�der � des expulsions dans l'attente d'une remise � plat g�n�rale de l'ensemble des dossiers.