D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Une vive �motion traverse les milieux artistiques parisiens apr�s avoir pris connaissance de l'appel � participation d'Art public contemporain, d�l�gataire choisi par la Ville de Paris pour la production de Nuit Blanche 2004.
Cet appel invite les artistes � participer sous forme de vid�os � la proposition artistique de Hou Hanru qui est par ailleurs un des directeurs artistiques de l'�dition 2004 de Nuit Blanche.
Or, les conditions de participation sont inacceptables puisqu'il est pr�cis� que les artistes s�lectionn�s devront c�der gratuitement leurs ?uvres en abandonnant leurs droits d'auteur et que celles-ci ne leur seront pas restitu�es apr�s la manifestation.
Une telle d�marche va � l'encontre du soutien que la majorit� municipale de la Ville de Paris n'a cess� d'exprimer aux artistes et donc aux artistes plasticiens qu'ils soient professionnels ou amateurs ou aujourd'hui encore aux intermittents pour le r�tablissement de leurs droits. En effet, comment accepter que la SARL Art public contemporain engage la Ville sur des conditions de participation contraires � ses engagements en faveur des artistes et alors que les artistes plasticiens se mobilisent pour le respect de leurs droits d'auteur et de pr�sentation publique et qu'un courrier en ce sens a �t� adress� au Maire de Paris.
En cons�quence et sur la proposition de Mme Nicole BORVO, M. Jean VUILLERMOZ et les �lus du groupe Communiste,

�met le v?u :

- "que le Maire de Paris interpelle en urgence Art public contemporain afin qu'un nouvel appel soit lanc� modifiant les conditions de participation et la date limite de r�ception des films ou vid�os".