Subventions annuelles de fonctionnement à des associations sportives parisiennes dont l'activité s'exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juin 2004.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la r�partition d'une somme de 21.000 euros aux associations sportives parisiennes dont l'activit� s'exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 9.000 euros est attribu�e pour l'ann�e 2004 � l'Association sportive de la police de Paris, (n� D01176), 4, rue de la Montagne-Sainte-Genevi�ve (5e).
Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 12.000 euros, dont une part non reconductible de 3.000 euros pour l'organisation d'un tournoi europ�en de volley-ball, est attribu�e pour l'ann�e 2004 � l'Association sportive de l'Universit� Paris 6 "Pierre-et-Marie-Curie", (n� D06844), 11, quai Saint-Bernard (5e).
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 21.000 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.