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Subventions annuelles de fonctionnement à des associations sportives parisiennes dont l'activité s'exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la r�partition d'une somme de 21.000 euros aux associations sportives parisiennes dont l'activit� s'exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 9.000 euros est attribu�e pour l'ann�e 2004 � l'Association sportive de la police de Paris, (n� D01176), 4, rue de la Montagne-Sainte-Genevi�ve (5e).
Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 12.000 euros, dont une part non reconductible de 3.000 euros pour l'organisation d'un tournoi europ�en de volley-ball, est attribu�e pour l'ann�e 2004 � l'Association sportive de l'Universit� Paris 6 "Pierre-et-Marie-Curie", (n� D06844), 11, quai Saint-Bernard (5e).
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 21.000 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.

Juin 2004
Déliberation
2004 JS 277
Conseil municipal
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