D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L.2511 et suivants ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date des 24 et 25 juin 2002 ayant pour objet l'autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec la R.I.V.P un mandat de ma�trise d'ouvrage en vue de la r�habilitation de l'H�tel Cromot du Bourg situ� 9 rue Cadet (9e) afin de permettre l'installation de la Commission du Vieux Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l'autorisation de signer, au nom de la Ville de Paris, un avenant � la convention de d�l�gation de ma�trise d'ouvrage conclue le 30 ao�t 2002 avec la R.I.V.P, portant sur la r�alisation de travaux compl�mentaires dans l'immeuble communal situ� 9 rue Cadet (9e) dans le cadre de l'installation de la Commission du Vieux Paris ;
Vu l'avis de M. le Maire du 9e arrondissement, en date du 28 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 27 mai 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, au nom de la Ville de Paris, un avenant � la convention de d�l�gation de ma�trise d'ouvrage conclue le 30 ao�t 2002 avec la R.I.V.P, portant sur la r�alisation de travaux compl�mentaires dans l'immeuble communal situ� 9 rue Cadet (9e) dans le cadre de l'installation de la Commission du Vieux Paris, joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- La d�pense suppl�mentaire d'un montant de 61 531,27 euros TTC, correspondant � la r�alisation des travaux sera imput�e sur l'article 2313, fonction 70, compte de provision 65000-1-99 des budgets d'investissement 2004 et suivants.