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Vœu relatif à la passation d'une convention entre la Ville de Paris et la société BMS concernant l'introduction du système Monéo pour le paiement du stationnement.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Le Conseil de Paris, a, lors de sa s�ance de mai 2004, vot� le principe de l'acceptation de l'encaissement des recettes du stationnement payant au moyen du porte-monnaie �lectronique "Mon�o". Plusieurs orateurs �taient intervenus alors pour souligner les avanc�es sur ce dossier (notamment en termes de garanties pour les usagers). r�sultant de n�gociations entre la Ville et la soci�t� BMS : gratuit� du service, rechargement sans frais du porte-monnaie, �ventuellement hors agence bancaire et en esp�ce, anonymat des op�rations,... Parall�lement, Paris-carte, mode alternatif de paiement, resterait en vigueur.
Cependant, les engagements de BMS et les efforts de la Ville (tant par l'adaptation de ses mat�riels acceptant ce nouveau mode de paiement que par la distribution gratuite de cartes combin�es Paris Carte/Mon�o aux r�sidents parisiens) doivent pouvoir �tre "s�curis�s" et p�rennis�s, en toute transparence.
Afin de garantir durablement aux Parisiennes et aux Parisiens la qualit� du service retenu par notre assembl�e, le Conseil de Paris, sur proposition de Mme Marie Pierre MARTINET et des �luEs du groupe "Les Verts",

�met le v?u :

Qu'une convention pluriannuelle soit sign�e entre BMS et la Ville de Paris relative � l'introduction du syst�me Mon�o pour le paiement du stationnement.

Juin 2004
Déliberation
2004 V. 130
Conseil municipal
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