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Subvention à l'Association de formation et d'éducation pour la jeunesse, 8, rue Jean-Nicot (7e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'Association de formation et d'�ducation pour la jeunesse, 8, rue Jean-Nicot (7e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 3.500 euros est attribu�e � l'Association de formation et d'�ducation pour la jeunesse (X01071), 8, rue Jean-Nicot (7e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e, au chapitre 65, article 6574, rubrique 422, ligne P015 "Fonctionnement des associations et des mouvements de jeunesse" pour un montant de 1.500 euros, et au chapitre 65, article 6572, rubrique 422, ligne E001 "Subventions d'�quipement" pour un montant de 2.000 euros, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.

Juin 2004
Déliberation
2004 JS 297
Conseil municipal
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