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Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence de 10.223,68 euros � l'indemnisation amiable des tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la ville de Paris.

D�signation
des b�n�ficiaires
Date de
l'accident
Montant de
l'indemnit�
Euros
AXA FRANCE IARD d�ment subrog�e
dans les droits de son assur�e Madame Sylviane RIVES
1er juin 2001 3.144,74
Madame Jacqueline BENAMER 30 septembre 2003 2.637,33
Madame Nadine COLOMBIER ASCASO 22 janvier 2003 161,08
Monsieur Carlos DA SILVA 26 janvier 2004 226,76
Madame Denise MALECOT 28 mai 2002 2.833,00
MATMUT d�ment subrog�e
dans les droits de son assur�e Madame Andr�e MURZEAU
19 f�vrier 2003 642,72
Monsieur Nicolas SANTINI 16 janvier 2004 146,58
Madame Joelle SCHAEFFER 21 octobre 2003 431,47

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 67, article 678, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la ville de Paris, de l'ann�e 2004.

Juin 2004
Déliberation
2004 DVD 208
Conseil municipal
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