D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention pluriannuelle avec l'association "Projets 19", 5, place Armand-Carrel (19e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement � ladite association ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 1er juin 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention pluriannuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Projets 19" (X01370) sise 5, place Armand-Carrel (19e), pr�voyant notamment qu'une subvention d'un montant de 15.000 euros est attribu�e � ladite association.
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 15.000 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P018 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.