retour Retour

Subvention de fonctionnement "au titre de la Démocratie Locale" d'un montant de 8.000 euros à l'association "Explosion Cultural Latina" située 15, rue Bargue (15e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Explosion Cultural Latina" ;
Vu la demande de l'association "Explosion Cultural Latina" enregistr�e le 16 juillet 2003 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 24 mai 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 8.000 euros est attribu�e � l'association "Explosion Cultural Latina" (X03392), sise 15, rue Bargue (15e).
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 8.000 euros sera imput�e au chapitre 65, article 6574-83, rubrique 020, ligne P038 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la D�mocratie locale", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'ann�e 2004.

Juin 2004
Déliberation
2004 DDATC 94
Conseil municipal
retour Retour