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Subvention au Centre Régional de Documentation Pédagogique (C.R.D.P.), 37 rue Jacob (6e) dans le cadre d'une convention pluriannuelle. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Centre R�gional de Documentation P�dagogique (C.R.D.P) (6e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'article 10 de la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu les d�lib�rations 2002 R. 23 G et 2002 R. 38 en date du 24 juin 2002 d�signant les repr�sentants du Conseil de Paris dans le conseil d'administration de cet �tablissement ;
Vu la convention en date du 20 novembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 60.000 euros est attribu�e au Centre R�gional de Documentation P�dagogique (C.R.D.P.) de Paris, �tablissement public national � caract�re administratif, plac� sous la tutelle du Minist�re de l'Education Nationale, 37 rue Jacob (6e) (X03256).
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 60.000 euros est imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'ann�e 2004, rubrique 213, chapitre 65, nature 65738, ligne P002 sous r�serve de d�cision de financement.

Juin 2004
Déliberation
2004 DASCO 91
Conseil municipal
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