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Attribution d'une subvention de fonctionnement de 950 euros au Comité du 17ème arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie,15, Cité Lemercier (17e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � une association d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 24 mai 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 950 euros est attribu�e au titre de l'ann�e 2004 au Comit� du 17�me arrondissement de la F�d�ration Nationale des Anciens Combattants FNACA (A 00172) 15, Cit� Lemercier (17e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009 du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.

Juin 2004
Déliberation
2004 ASES 116
Conseil municipal
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