D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l'instruction budg�taire et comptable M14 ;
Vu le r�sultat de la section d'investissement faisant appara�tre un r�sultat cumul� au 31 d�cembre 2003 d�ficitaire de 179.721.875,78 euros et des restes � r�aliser de 249.613.813,70 euros ;
Vu le r�sultat de la section de fonctionnement faisant appara�tre un r�sultat cumul� au 31 d�cembre 2003 exc�dentaire de 489.339.674,58 euros ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l'affectation du r�sultat de fonctionnement � la section d'investissement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une somme de 429.335.689,48 euros est affect�e � la section d'investissement pour financer les restes � r�aliser et �quilibrer ladite section.
Art. 2.- L'exc�dent report� de la section de fonctionnement est ainsi ramen� � la somme de 60.003.985,10 euros. Cette somme sera reprise au budget modificatif de fonctionnement de l'exercice 2004.