D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment l'article L. 2511.1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� de travaux relatifs � l'am�nagement de la rue Raymond Losserand, entre la rue d'Al�sia et la rue Pernety (14e) ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 24 mai 2004
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d'am�nagement de la rue Raymond Losserand, entre la rue d'Al�sia et la rue Pernety (14e).
Art. 2.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� de travaux de voirie relatif � l'am�nagement pr�cit�.
Art. 3.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un march� pass� sur appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 57 � 59 du Code des March�s Publics.
Art. 4.- Sont approuv�s l'Acte d'Engagement, le R�glement de Consultation et le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs au march�.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� avec l'attributaire d�sign�, apr�s avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres.
Art. 6.- Conform�ment aux articles 35-I-1�,59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s et dans l'hypoth�se o� la commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer le march� correspondant apr�s attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61 000-1-99-010 du budget d'investissement de la Ville de Paris.