D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu les budgets primitif et modificatif de 2003 ;
Vu le compte des recettes et d�penses du budget sp�cial des T.A.M. pour 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le compte administratif des Transports automobiles municipaux de 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le compte administratif du Service Technique des Transports automobiles municipaux de 2003 est arr�t� ainsi qu'il suit :
I) Section d'investissement
- D�penses - mandats �mis : 6.528.309,79 euros
- Recettes - Titres �mis : 7.830.241,38 euros
- Exc�dent 2003 : 1.301.931,59 euros
- Exc�dent de recette disponible � la cl�ture de l'exercice 2002 : 12.336.494,42 euros
- R�sultat cumul� � la cl�ture de l'exercice 2003 - exc�dent : + 13.638.426,01 euros
2) Section de fonctionnement
- D�penses - mandats �mis : 34.728.620,85 euros
- Recettes - Titres �mis : 35.790.492,79 euros
- Exc�dent 2003 : 1.061.871,94 euros
- Exc�dent de recette disponible � la cl�ture de l'exercice 2002 : 2.061.599,88 euros
- R�sultat cumul� � la cl�ture de l'exercice 2003 - Exc�dent : + 3.123.471,82 euros
Art. 2.- Les plus values de cession d'�l�ments d'actifs des exercices 2002 et 2003 sont affect�es en recettes d'investissement au compte 1064 de l'exercice 2004 pour un montant respectif de 120.256,10 euros et 855.675,07 euros.
Art. 3.- Il sera inscrit au compte 2154 (mat�riels industriels) de la section d'investissement de 2004 un montant de 975.931,17 euros, pr�servant l'�quilibre de cette section et permettant de supporter en partie les restes � payer 2003.
Art. 4.- L'exc�dent de recettes de fonctionnement disponible � la cl�ture de l'exercice 2003 est affect� en r�serve de la section de fonctionnement du budget annexe (ligne 002) soit pour 2.147.540,65 euros.