D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant que depuis pr�s d'un an les s�ances du Conseil de Paris consacr�es aux questions orales ont lieu le lundi soir apr�s les repas.
Consid�rant que cela entra�ne un taux d'absent�isme tr�s important, avec la pr�sence de seulement une dizaine d'�lus.
Consid�rant que les seuls pr�sents sont les adjoints qui doivent r�pondre ainsi que quelques autres �lus.
Consid�rant, que de plus, des �lus ayant souhait� qu'il soit r�pondu � leurs questions ne sont pas pr�sents.
Consid�rant que, d�s lors, l'int�r�t des r�ponses orales se trouve amoindri.
Consid�rant qu'une r�ponse �crite est fournie � la suite de chaque question orale
Consid�rant que le temps de s�ance employ� � ces questions pourrait �tre utilis� de fa�on plus efficace et -rationnelle.
Consid�rant que l'article 36 du R�glement du Conseil de Paris pr�cise que "Deux heures maximum par s�ance peuvent �tre consacr�es aux questions ..." n'implique donc aucune obligation.
Sur la proposition des �lu(e)s du groupe "Les Verts",

Emet le v?u que :

- Le Conseil de Paris d�cide de la suppression du temps imparti consacr� aux questions orales et demande que les r�ponses �crites soient fournies dans un d�lai maximal de 48 h apr�s la fin de la s�ance
- Le Conseil de Paris modifiera l'article 36 de son r�glement int�rieur pour le mettre en. conformit� cette d�cision.