D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement � la S.A. Cinelba ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la S.A. Cinelba, 1, rue Balzac (8e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement (D07906).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e la S.A. Cinelba, situ�e 1, rue Balzac (8e), au titre de la politique de programmation des salles art et essai parisiennes pour le cin�ma "Le Balzac".
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 20.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2004, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma".