D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et, notamment les articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration DAC 2004/46, en date du 1er mars 2004, approuvant l'op�ration d'am�nagement des cryptes de l'�glise Sainte-Anne de la Butte-aux-Cailles (13e), et autorisant M. le Maire de Paris, d'une part, � signer une convention avec l'Association Dioc�saine de la Ville de Paris, d'autre part, � d�poser les permis de d�molir et de construire correspondants � cette op�ration ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 27 mai 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de signer avec la R�gion Ile-de-France une convention pour le versement d'une subvention relative � cette op�ration ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec la R�gion Ile-de-France relative � la prise en charge par la R�gion d'une partie du co�t de l'op�ration d'am�nagement des cryptes de l'�glise Sainte-Anne de la Butte-aux-Cailles, jointe � la pr�sente op�ration.
Art. 2.- La recette correspondante sera constat�e sur le budget d'investissement de la Ville de Paris 2004, et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement, nature 1328, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-002.