D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de d�terminer le montant de la redevance d'occupation du domaine public pour les stands destin�s � la vente d'objets d�riv�s sur le parcours Paris-Plage � 500 euros par emplacement pour la dur�e totale de l'op�ration ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La redevance d'occupation du domaine public pour les stands destin�s � la vente d'objets d�riv�s sur le parcours Paris-Plage est fix�e � 500 euros par emplacement pour la dur�e totale de l'op�ration.
Art. 2.- Les recettes correspondantes seront imput�es aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 70, fonction 023, nature 70-328.