D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration 2003 JS 210 du Conseil de Paris, en dates des 7 et 8 juillet 2003, relative � la poursuite des ateliers bleus sportifs pour l'ann�e scolaire 2003-2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'�tat une convention relative � la mise en place des dispositions du contrat �ducatif local concernant les "ateliers bleus sportifs" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Etat la pr�sente convention entre la Ville de Paris et l'Etat, relative aux ateliers bleus sportifs ouverts durant l'ann�e scolaire 2003-2004.
Art. 2.- La participation de l'Etat, d'un montant de 150.000 euros au titre de l'ann�e 2004, sera vers�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, fonction 422, nature 747-18.