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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DASES 351 G concernant la participation financi�re au fonctionnement d'associations de pr�vention.

La parole est � Mme Catherine BRUNO.

Mme Catherine BRUNO. - Merci, Madame le Pr�sident.

La pr�vention sp�cialis�e est une action d'�ducation qui vise � permettre � des jeunes en voie de marginalisation de rompre avec l'isolement et de restaurer le lien social.

Les axes d'intervention des associations sp�cialis�es sont essentiellement la lutte contre l'�chec scolaire et le soutien � la scolarit�, l'aide � l'insertion professionnelle, l'activit� �conomique et le soutien � l'�mergence d'initiatives locales, le travail de m�diation, l'h�bergement d'urgence, l'aide aux d�marches diverses, et notamment le soutien � l'�laboration de projets individuels.

Naturellement, nous soutenons ce projet de d�lib�ration.

Concernant la subvention du D�partement, 20 associations se partagent pr�s de 18 millions d?euros, dont 3 principales b�n�ficient de 7,8 millions d?euros.

Ceci �tant, depuis 2004, la convention type n'a pas �t� actualis�e. Nous demandons donc dans le v?u n� 8 G, en raison de la crise financi�re qui risque de toucher particuli�rement ces populations en difficult�, de r�actualiser la convention type en liaison avec les mairies d'arrondissement.

Dans le v?u n� 9 G, nous demandons de mieux conna�tre les crit�res de performance, d'impact et d'�valuation du dispositif de pr�vention sp�cialis�e et du travail de toutes ces associations, afin d?avoir une vue d?ensemble plus lisible et plus globale.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Mme Myriam EL KHOMRI va vous r�pondre. Je lui donne la parole.

Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission. - Je vais demander le retrait de ces deux propositions de v?ux, car les demandes formul�es sont soit en cours de r�alisation soit injustifi�es ; c'est le cas, par exemple, de la demande d'actualisation de la convention type, puisque la nouvelle convention fait l'objet du projet de d�lib�ration suivant qui est soumis � notre Conseil, r�f�renc� DASES 352 G.

Mais s'agissant de la question du manque de visibilit� de quelques associations de pr�vention sp�cialis�e, nous avons mis en place quelques �l�ments d'information, que je vais vous donner, qui nous permettent justement de r�pondre � ce manque de visibilit�.

Depuis le d�but de l'ann�e, nous �laborons le Sch�ma d�partemental de la pr�vention et de la protection de l'enfance pour la p�riode 2009-2014. Des groupes de travail s'y emploient. La pr�vention sp�cialis�e y est largement associ�e et m�me, des jeunes suivis par des �quipes de rue ont �galement �t� interrog�s dans ce cadre-l�.

Les mairies d'arrondissement ont �t� consult�es dans la phase de diagnostic et, lors de cette rencontre, je leur ai moi-m�me propos� qu'au-del� des commissions "jeunes en difficult�", nous puissions, tous les ans, avoir un temps entre �lus d'arrondissement, D�partement et �quipes de pr�vention sp�cialis�e, pour faire � la fois un point sur ce qui se passe au local, quelles sont les strat�gies d'intervention mises en ?uvre, est-ce que cela a march�, oui ou non.

Plusieurs �lus d'arrondissement �taient tr�s int�ress�s par rapport � cette proposition.

Une nouvelle r�union sera organis�e dans le cadre du sch�ma sur les perspectives, justement, du sch�ma. Tous les groupes politiques seront consult�s � l'automne et je proposerai, bien s�r, avec Mme Karen TA�EB, de faire une pr�sentation en 6e Commission.

L?objectif pour le nouveau sch�ma est d?organiser des r�ponses coh�rentes au regard des nouveaux enjeux de la protection de l'enfance, des besoins rep�r�s, des nouveaux besoins, qui sont aussi issus de la crise et qui fragilisent encore plus les jeunes, et des caract�ristiques � impact du dispositif parisien. Comme vous pourrez le constater, il s'agit d'une volont� de coller au plus pr�s des probl�matiques et surtout de pouvoir agir, si n�cessaire, le plus rapidement possible. On veut parler d'une gestion adapt�e et ouverte sur le principe de r�activit�.

D�s l'automne 2008, et pour r�pondre � une traduction, justement, l�gale, une r�organisation a �t� entam�e, puisque 17 associations sur les 20 - en effet, deux ont �t� recal�es et une autre a bascul� dans un autre champ - ont obtenu cette autorisation de fonctionnement � l?issue de l?examen de leur capacit� � mener de fa�on satisfaisante cette action socio-�ducative sp�cifique en Comit� r�gional de l'organisation sociale et m�dicosociale, ce qu'on appelle le C.R.O.S.M. Il y a un jury o� il y a � la fois des repr�sentants de la R�gion, de l?Etat, du D�partement, d?associations nationales ou de syndicats.

La refonte des conventions, qui en �tait le corollaire et qui fait l'objet du projet de d�lib�ration DASES 352 G, a permis de poursuivre l'adaptation du dispositif, notamment sur les implantations des �quipes de rue, puisque de nouveaux quartiers sont couverts, notamment le quartier Dupleix sur le 15e arrondissement, suite au "Comit� du vivre ensemble", et �galement le secteur entre la porte de Montrouge et la porte de Ch�tillon sur le 14e.

Des modifications des secteurs g�ographiques sont r�guli�rement examin�es avec les mairies d'arrondissement, pour adapter les moyens aux besoins recens�s. En ce moment, c'est localement le quartier Bollaert dans le 19e ou la porte d'Orl�ans dans le 14e.

Vous voyez donc que l'�chelon de la proximit� n'est pas oubli� parce qu'il tombe sous le sens. Je tiens �galement � pr�ciser que j'ai mis en place une proc�dure particuli�re pour couvrir le nouveau territoire du 15e arrondissement, en proc�dant � des appels � projets � l?ensemble des 17 associations et auditionnant avec la mairie du 15e les 3 pr�s�lectionn�es.

Vous pourrez �galement voir que, dans le projet de d�lib�ration DASES 352 G, les questions abord�es dans la nouvelle convention et qui font l'objet d'un travail en profondeur engag� avec les associations, sont la red�finition des territoires prioritaires :

- intensifier le travail de rue ;

- s'adapter � l'�volution des besoins des jeunes et une pr�sence d'�ducateurs de rue au moment o� les jeunes sont dans la rue ;

- donc se poser la question �galement des soir�es, � leurs horaires et � leurs lieux de vie, et la probl�matique des jeunes filles.

Cette nouvelle organisation entra�ne un nouveau mode de financement en 2010, avec une sorte de gain d?efficacit�, de meilleurs outils de contr�le et de gestion plus transparents.

Enfin, l'Inspection g�n�rale a men� un audit sur les trois associations les plus importantes, comme vous l'indiquiez. J'indique quand m�me que ces trois associations repr�sentent 44 % de l'effectif des �ducateurs de rue parisiens et son constat est positif, tant sur la gestion que sur le plan des pratiques et actions men�es.

Un plan de poursuite de ces audits sur les autres associations parisiennes autoris�es doit permettre d'examiner l'ensemble des dispositifs parisiens en deux ou trois ans. Et sachez que le D�partement de Paris sollicite par ailleurs l'Inspection g�n�rale d�s qu'apparaissent des difficult�s particuli�res, comme c'est le cas en ce moment sur une association du 18e arrondissement.

A l'issue de ce travail d'ampleur, la charte d�partementale, qui ne date que de 2005 sous l'�gide de Mme la Pr�sidente, pourra �tre actualis�e.

Comme vous pouvez vous en rendre compte, rien n'est fig�, nous n'attendons pas pour agir, nous sommes dans un processus de travail qui permet une �valuation en permanence et qui r�ponde au plus vite � l'�volution des besoins, et ce, dans l'int�r�t des Parisiens et des Parisiennes et dans un souci �galement de bonne utilisation des fonds publics.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Madame BRUNO, acceptez-vous de retirer vos propositions de v?ux ?

Mme Catherine BRUNO. - Je voudrais remercier Mme EL KHOMRI de sa r�ponse tr�s compl�te.

Naturellement, je retire le v?u n� 8 G et �galement le v?u n� 9 G.

Je suivrai avec attention les travaux men�s avec les �lus et les groupes politiques annonc�s par Mme EL KHOMRI. J'esp�re, effectivement, que la 6e Commission sera destinataire des bilans de ces travaux.

Donc, effectivement, je retire les propositions de v?ux parce que la r�ponse �tait tr�s pr�cise.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je vous en remercie.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 351 G.

Qui est favorable ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2009, DASES 351 G).

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