D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de solliciter des subventions pour l'op�ration relative � la protection contre les crues de la Seine ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission, et par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� la demande de subvention relative � l'op�ration de protection contre les crues de la Seine.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter les subventions correspondantes � une participation de la r�gion d'Ile-de-France � hauteur de 25 % du co�t hors taxe de l'op�ration et � une participation de la direction r�gionale de l'environnement � hauteur de 25 % du co�t hors taxe de l'op�ration.
Art. 3.- Les recettes escompt�es seront constat�es pour la r�gion d'Ile-de-France au chapitre 13, article 1322, rubrique 822, compte de provision 91000-2-99-002 et pour la DIREN au chapitre 13, article 821, rubrique 822, compte de provision 91000-2-99-002 du budget d'investissement de la Ville de Paris.