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2009, DDEE 56 G - Signature avec l'association de préfiguration Régie de Quartier du 10e arrondissement, d'une convention d'aide à l'installation. Montant : 46.000 euros. Vœu déposé par MM. Ian BROSSAT, Alain LHOSTIS, Mme Aline ARROUZE et les élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, relatif au champ d'activités des régies de quartier.


M. LE PR�SIDENT. - Dans la "z�nitude", je vous invite � examiner le projet de d�lib�ration DDEE 56 G. Je donne la parole � M. Ian BROSSAT qui a l'air tout surpris.

M. Ian BROSSAT. - De quoi s'agit-il ?

M. LE PR�SIDENT. - Il s'agit d'une signature, avec l'Association de pr�figuration r�gie de quartier du 10e arrondissement d'une convention d'aide � l'installation. C'est bon ?

M. Ian BROSSAT. - Merci, mais je savais bien qu'il y avait une "entourloupe". C'est Alain LHOSTIS qui va parler � ma place...

M. LE PR�SIDENT. - Il y a �crit Ian BROSSAT sur ma fiche. Apr�s, on va dire que j'en veux � Alain LHOSTIS, pas du tout?

J'ai le grand plaisir de donner la parole � M. Alain LHOSTIS.

M. Alain LHOSTIS. - Il s'agit effectivement de nous prononcer sur un projet extr�mement important pour le 10e arrondissement. Apr�s huit autres arrondissements, nous mettons enfin en place la r�gie de quartier. Et c'est une tr�s forte demande des associations d'habitants, des r�gies de quartiers, des bailleurs et, bien s�r, de la Municipalit� conduite par M. R�mi F�RAUD.

Nous arrivons maintenant, apr�s un an de travail, � la mise en place de l'Association de pr�figuration de la r�gie de quartier du 10e arrondissement et il s'agit donc de voter, comme pour les autres r�gies, la subvention n�cessaire au d�marrage. Les conditions sont donc remplies. L'Association de pr�figuration est pr�sid�e par une personnalit� locale extr�mement active et extr�mement dynamique. Et nous sommes donc tr�s heureux que nous votions aujourd'hui au Conseil g�n�ral cette subvention.

Toutefois, dans le cadre de l'examen des march�s possibles, nous avons remarqu� que les dispositions n'existaient pas pour permettre que les activit�s de services � la personne, mentionn�es � l'article L. 7232-4 du Code du travail, puissent �tre appliqu�es aux r�gies de quartier. Et c'est une demande forte du Comit� national de liaison des r�gies de quartiers, qui aide � l'implantation des r�gies de quartiers dans la Capitale, que justement nous puissions passer � cette �tape. D'ailleurs, deux propositions de loi issues de 250 parlementaires, ce qui semble faire consensus, plaident en sens.

Sur proposition de Ian BROSSAT, Alain LHOSTIS, Aline ARROUZE et des �lus du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, le Conseil de Paris demande au Maire de Paris :

- de faire en sorte que le Centre d'action sociale de la Ville de Paris se constitue en tiers payeur entre les r�gies de quartiers et les habitants de ces quartiers qui souhaitent b�n�ficier de services � la personne,

- d'intervenir aupr�s de la Ministre de l'Economie et des Finances pour que le cadre r�glementaire qui exclut actuellement les services � la personne du champ d'activit�s des r�gies de quartiers soit modifi� dans les meilleurs d�lais.

(Mme Gis�le STIEVENARD, vice-pr�sidente, remplace M. le Pr�sident du Conseil de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

Je donne la parole � Mme Seybah DAGOMA pour vous r�pondre.

Mme Seybah DAGOMA, au nom de la 2e Commission. Madame la Pr�sidente, mes chers coll�gues, je remercie M. Alain LHOSTIS et les membres du groupe communiste pour leur intervention et leur v?u visant � �largir le champ de comp�tence des r�gies de quartiers.

Comme vous l'avez mentionn�, depuis 20 ans, les r�gies de quartiers favorisent l'insertion professionnelle et le lien social dans les quartiers. A Paris, nous menons une politique volontariste en faveur de celles-ci, ce qui a permis de passer d'une en 2001 � huit r�gies de quartiers, aujourd'hui labellis�es, employant 234 salari�s en insertion.

Nous poursuivons cet effort, et cette d�lib�ration attribuant 46.000 euros � l'Association de pr�figuration de la r�gie de quartier du 10e, une des deux nouvelles r�gies avec celle du 12e qui verra le jour cette ann�e, en constitue une illustration suppl�mentaire. Nous avons �galement sign� une nouvelle convention avec le Centre national de liaison des r�gies de quartiers qui permettra de mutualiser certains moyens de r�gie et de consolider leurs activit�s.

L'extension du champ d'activit� des r�gies, notamment aux services � la personne est un enjeu important que nous soutenons fortement. Elle permettrait � des foyers modestes de b�n�ficier enfin de ce type de services et �largirait le public en insertion de ces r�gies � des cat�gories qui en sont pour le moment assez �loign�es, notamment les jeunes.

Cette demande de r�gie est donc tout � fait l�gitime, d'autant plus qu'elles sont d'ores et d�j� des acteurs de services de proximit� et offrent une palette de services collectifs et individuels aux habitants : petits travaux de maintenance, r�paration d'urgence, enl�vement des encombrants, entretiens des parties communes, par exemple.

Et comme vous l'avez mentionn�, au regard de l'article L. 7232-7, les r�gies de quartiers ne b�n�ficient pas de l'agr�ment pour les activit�s de services � la personne. Il est donc imp�ratif d'amender cette loi pour permettre notamment l'utilisation du ch�que emploi service universel, le Comit� national de liaison des r�gies de quartier le propose depuis longtemps. Et je me r�jouis, comme vous l'avez soulign�, que deux propositions de loi en ce sens, issues de 250 parlementaires, aient �t� d�pos�es. Nous sommes donc pleinement en phase avec l'intention de votre v?u.

Mais, tant que la loi n'aura pas �volu�, il n'est pas possible de faire en sorte, comme vous le proposez, que le Centre d'action sociale de la Ville de Paris se constitue en "tiers payeur" entre les r�gies et les habitants, ce qui pourrait poser par ailleurs un probl�me de concurrence d�loyale pour les soci�t�s priv�es des services � la personne.

Je propose donc d'amender votre v?u en retirant cette premi�re proposition et en compl�tant la deuxi�me, c'est-�-dire l'interpellation du Gouvernement sur ce sujet, en lui demandant de veiller � ce que le d�cret d?application de la loi soit rapidement pris � la suite du changement l�gislatif.

Sous r�serve de ces modifications, j'exprime donc un avis favorable sur ce v?u.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je demande l'avis de M. LHOSTIS sur cette modification propos�e par Mme Seybah DAGOMA.

M. Alain LHOSTIS. - Je remercie Mme DAGOMA et c'est sans probl�me que nous retirons la premi�re partie du v?u.

Je vous remercie beaucoup.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Fort bien.

Je sais que les r�gies de quartier sont implant�es, pour la plupart, dans des quartiers "politique de la ville", donc c'est en effet un outil tr�s int�ressant au service des habitants de ces quartiers.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u ainsi amend�e assortie d'un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u amend�e est adopt�e. (2009, V. 29 G).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 56 G.

Qui est favorable ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DDEE 56 G).

Juillet 2009
Débat
Conseil général
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