D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code de Commerce, notamment son Livre IV ;
Vu le Code des Postes et T�l�communications ;
Vu le Contrat de ville approuv� par le Conseil de Paris le 26 septembre 2000 et sign� le 18 d�cembre 2000 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris du 11 f�vrier 2002 autorisant M. le Maire de Paris de souscrire un avenant "renouvellement urbain" au Contrat de ville 2000-2006 ;
Vu l'avis du Comit� de pilotage de la politique de la ville, en date du 23 janvier 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration 2004 DDEE 52, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la cr�ation et les modalit�s d'attribution du label "Parvi dans les quartiers politique de la ville" (Paris Ville Num�rique) ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 1er juin 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 24 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 1er juin 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 27 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 24 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 24 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 24 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 24 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 1er juin 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 24 mai 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la cr�ation du label "Parvi dans les quartiers politique de la ville" ayant pour objet de soutenir les projets parisiens tendant � r�duire l'exclusion num�rique et � d�velopper la diffusion des usages Internet et multim�dia dans les quartiers parisiens de la Politique de la Ville ou du Grand Projet de Renouvellement Urbain.
Art. 2.- Est approuv�e la mise en ?uvre d'un appel � projets aupr�s d'intervenants des NTIC et des r�seaux de t�l�communications ayant pour objectif l'attribution, aux projets retenus par la Ville de Paris, du label "Parvi dans les quartiers politique de la ville" (Paris Ville Num�rique).
Art. 3.- Est approuv� le r�glement de la cr�ation et de la mise en ?uvre du label "Parvi dans les quartiers politique de la ville", dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- Le label "Parvi dans les quartiers politique de la ville" sera d�cern� par un jury comprenant neuf membres, compos� de l'Adjoint au Maire charg� du D�veloppement �conomique, des Finances et de l'Emploi, de l'Adjointe au Maire charg�e des Nouvelles Technologies et de la Recherche, de l'Adjointe au Maire charg�e de la Politique de la Ville, d'un repr�sentant du Cabinet du Maire, du Secr�taire g�n�ral de la Ville, du Directeur du D�veloppement �conomique et de l'Emploi de la Ville, du D�l�gu� � la Politique de la Ville et � l'Int�gration, du Directeur des Syst�mes et Technologies de l'Information de la Ville, d'une personnalit� qualifi�e.
Art. 5.- La composition du jury, les modalit�s d'organisation de l'appel � projets, ainsi que les dispositions relatives au d�p�t des candidatures, seront pr�cis�es par arr�t�, en application du r�glement dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 6.- Le label "Parvi dans les quartiers politique de la ville" sera d�cern� aux op�rateurs, constructeurs, gestionnaires, soci�t�s de services high-tech/NTIC, associations, ou tout autre intervenants dans le domaine des NTIC et des t�l�communications ayant pr�sent� les projets les plus innovants, selon les modalit�s �dict�es dans le r�glement dudit label dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.