D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l'article L. 1612-12 ;
Vu le budget sp�cial primitif de la pr�fecture de police pour 2003 approuv� les 9,10 et 11 d�cembre 2002 ;
Vu les d�cisions modificatives n� 1 des 7, 8 et 9 juillet 2003 et n� 2 des 24 et 25 novembre 2003 ;
Vu le compte de gestion 2003 de M. le receveur g�n�ral des finances, tr�sorier-payeur g�n�ral de la r�gion d'Ile-de-France ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 mai 2004, par lequel M. le Pr�fet de police lui pr�sente ledit compte ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Statuant sur la situation au 31 d�cembre 2003 et sauf le r�glement et l'apurement par la Chambre r�gionale des comptes d'Ile-de-France, arr�te, conform�ment � l'article susvis� du code g�n�ral des collectivit�s territoriales, le compte en deniers du receveur g�n�ral des finances, tr�sorier-payeur g�n�ral de la r�gion d'Ile-de-France tel qu'il est pr�sent� � la cl�ture de la gestion 2003.