D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales modifi� ;
Vu le Code des communes en sa partie r�glementaire ;
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 20, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment ses articles 3, 34, 118 et 136 ;
Vu la loi n� 84-16 du 11 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l'Etat ;
Vu le d�cret n� 45-1753 du 6 ao�t 1945 relatif aux primes de rendement pouvant �tre attribu�es aux fonctionnaires des finances ;
Vu le d�cret n� 50-196 du 6 f�vrier 1950 relatif � certaines indemnit�s dans les administrations centrales ;
Vu le d�cret n� 86-83 du 17 janvier 1986 modifi� relatif aux dispositions g�n�rales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n� 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l'Etat, notamment ses articles 9 et 11 ;
Vu le d�cret n� 88-145 du 15 f�vrier 1988 modifi� pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale et relatives aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 95-888 du 7 ao�t 1995 modifi� fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attach�s d'administration centrale ;
Vu le d�cret n� 99-945 du 16 novembre 1999 modifi� portant statut particulier du corps des administrateurs civils ;
Vu le d�cret n� 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnit�s horaires pour travaux suppl�mentaires ;
Vu le d�cret n� 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif � l'indemnit� d'administration et de technicit� ;
Vu le d�cret n� 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif � l'indemnit� forfaitaire pour travaux suppl�mentaires des administrations centrales ;
Vu la d�lib�ration n� 1990 D. 2296-5� des 10 et 11 d�cembre 1990 modifi�e portant dispositions statutaires applicables au corps des adjoints administratifs de la Pr�fecture de police ;
Vu la d�lib�ration n� 1991 D. 996 du 8 juillet 1991 modifi�e portant fixation du statut particulier applicable au corps des architectes voyers de la Commune de Paris ;
Vu la d�lib�ration n� 1992 D. 1385-1� du 28 septembre 1992 modifi�e portant dispositions statutaires applicables aux corps d'ouvriers professionnels et de ma�tres-ouvriers de la Pr�fecture de police ;
Vu la d�lib�ration n� 1994 D. 1559-1� modifi�e portant dispositions statutaires applicables au corps des assistants socio-�ducatifs de la Pr�fecture de police ;
Vu la d�lib�ration n� 1996 D. 912-1� du 22 juillet 1996 modifi�e portant dispositions statutaires applicables au corps des techniciens sup�rieurs de la Pr�fecture de police ;
Vu la d�lib�ration n� 1996 D. 934-1� du 22 juillet 1996 modifi�e portant dispositions statutaires applicables au corps des secr�taires administratifs de la Pr�fecture de police ;
Vu la d�lib�ration n� 1999 PP 15-1� du 12 avril 1999 modifi�e portant dispositions statutaires applicables au corps des ing�nieurs des travaux de la Pr�fecture de police ;
Vu la d�lib�ration n� 1999 PP 49-1� des 29 et 30 juin 1999 modifi�e portant dispositions statutaires applicables aux corps techniques et scientifiques de la Pr�fecture de police ;
Vu la d�lib�ration n� 2000 PP 59 du 10 juillet 2000 modifi�e portant modification des dispositions statutaires applicables aux personnels des corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifi�s de la Pr�fecture de police ;
Vu la d�lib�ration n� 2000 PP 70-1� du 10 juillet 2000 modifi�e portant dispositions statutaires applicables au corps des pr�pos�s de la Pr�fecture de police ;
Vu la d�lib�ration n� 2000 PP 115-1� des 27 et 28 novembre 2000 modifi�e portant statut particulier applicable au corps des ing�nieurs �conomistes de la construction de la Pr�fecture de police ;
Vu la d�lib�ration n� 2000 PP 114-1� des 11 et 12 d�cembre 2000 modifi�e portant dispositions statutaires applicables au corps des agents de ma�trise de la Pr�fecture de police ;
Vu la d�lib�ration n� 2002 PP 13-1� des 11 et 12 f�vrier 2002 modifi�e portant dispositions statutaires applicables au corps des identificateurs de l'institut m�dico-l�gal de la Pr�fecture de police ;
Vu la d�lib�ration n� 2002 PP 91 des 28 et 29 octobre 2002 portant fixation des modalit�s de r�mun�ration ou de compensation en temps des astreintes, des interventions et des permanences effectu�es par certains personnels de la Pr�fecture de police ;
Vu la d�lib�ration n� 2002 PP 50 des 9, 10 et 11 d�cembre 2002 modifi�e portant attribution d'une indemnit� de gestion � certains fonctionnaires de la Pr�fecture de police ;
Vu la d�lib�ration n� 2003 PP 50-1� des 22 et 23 septembre 2003 portant modification des dispositions statutaires applicables au corps des personnels infirmiers de la Pr�fecture de police ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mai 2004 par lequel M. le Pr�fet de Police lui propose de fixer la liste des emplois r�mun�r�s sur le budget sp�cial de la Pr�fecture de police pouvant �tre pourvus soit par des agents titulaires de la pr�fecture de police, soit par des agents titulaires d'une autre administration et/ou des �tablissements publics mentionn�s � l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifi�e d�tach�s � la Pr�fecture de police �ventuellement en qualit� d'agents contractuels, soit par des agents recrut�s sur contrat de droit public faute de corps de fonctionnaires ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le tableau des effectifs budg�taires inscrits � la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police est modifi� pour tenir compte de la fixation de la liste des emplois pouvant �tre pourvus soit par des agents titulaires de la pr�fecture de police, soit par des agents titulaires d'une autre administration et/ou des �tablissements publics mentionn�s � l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvis�e d�tach�s � la Pr�fecture de police �ventuellement en qualit� d'agents contractuels, soit par des agents recrut�s sur contrat de droit public faute de corps de fonctionnaires, conform�ment aux dispositions des tableaux ci-apr�s :

Budget sp�cial, section de fonctionnement : article 920-201 - ADMINISTRATION GENERALE -

- Service employeur : - Cabinet -

Emploi et Nature des fonctions � exercer Niveau de responsabilit�	Corps correspondant	Niveau de recrutement	Niveau de traitement
I - EMPLOIS DE RESPONSABILITE (cat�gorie A) 1 Conseiller technique aupr�s des services du Cabinet de M. le Pr�fet de Police, charg� des affaires de voie publique, spectacles et r�unions, de la coordination de la pr�paration des grands �v�nements, de l'instruction et du suivi des dossiers li�s � l'occupation de la voie publique (analyse des propositions, mise en relation des acteurs concern�s, conduite de r�unions de concertation et d'arbitrage) et des liaisons avec l'H�tel de Ville de Paris et les mairies d'arrondissement	Administrateur Civil	Bac + 4	IB 528 - �chelle lettre B chevron3
1 Conseiller technique aupr�s des services du Cabinet de M. le Pr�fet de Police, charg� des questions juridiques g�n�rales, de l'application de la loi sur l'air (gestion des pics de pollution, plan r�gional de la qualit� de l'air), des relations avec le secr�tariat g�n�ral de la zone de d�fense et de la brigade des sapeurs pompiers de Paris.	Administrateur Civil	Bac + 4	IB 528 - �chelle lettre B chevron3

Budget sp�cial, section de fonctionnement : article 920-201 - ADMINISTRATION GENERALE -

- Service employeur : Cabinet - service de la communication et des relations publiques -

Emploi et Nature des fonctions � exercer Niveau de responsabilit�	Corps correspondant	Niveau de recrutement	Niveau de traitement
I - EMPLOIS DE RESPONSABILITE (cat�gorie A) 1 Charg� de mission aupr�s du chef de service de la communication responsable des questions relatives � la presse	Administrateur Civil	Bac + 4	IB 528 - �chelle lettre B chevron3
1 Charg� de mission, responsable du d�veloppement de la politique de communication de la pr�fecture de police 1 Attach� de presse, Chef de bureau du site "internet - intranet" de la Pr�fecture de police 1 R�dacteur journalistique, Adjoint au Chef de bureau du site "internet - intranet" de la Pr�fecture de police 1 Attach� de presse, charg� des relations ext�rieures 2 charg�s de communication	Attach� d'administration	Bac + 3	IB 379 - 966
1 Responsable en infographie, Infographiste d�veloppeur	Ing�nieur	Bac + 4	IB 379 - 966
II - AUTRES EMPLOIS (cat�gorie B) 1 Secr�taire de r�daction du magazine Liaisons	Secr�taire administratif	Bac	IB 298 - 612
2 Maquettistes publication assist�e par ordinateur (PAO) 2 Infographistes 1 Photographe, reporter	Technicien	Bac et formation sp�cifique	IB 298 - 612

Budget sp�cial, section de fonctionnement : article 920-201 - ADMINISTRATION GENERALE -

- Service employeur : Cabinet - service des affaires juridiques et du contentieux -

Emploi et Nature des fonctions � exercer Niveau de responsabilit�	Corps correspondant	Niveau de recrutement	Niveau de traitement
I - EMPLOIS DE RESPONSABILITE (cat�gorie A) 1 Adjoint au chef de bureau de la protection juridique et des assurances 1 Responsable du contentieux et de la responsabilit�	Attach� d'administration	Bac + 3	IB 379 - 966
II - AUTRES EMPLOIS (cat�gorie B) 8 R�dacteurs juridiques	Secr�taire administratif	Bac	IB 298 - 612
1 Expert automobile	Technicien	Bac	IB 298 - 612

Budget sp�cial, section de fonctionnement : article 920-201 - ADMINISTRATION GENERALE -

- Service employeur : DRH - sous-direction des affaires sociales (cr�che) -

Emploi et Nature des fonctions � exercer Niveau de responsabilit�	Corps correspondant	Niveau de recrutement	Niveau de traitement
AUTRES EMPLOIS (cat�gorie B) 1 psychologue	Infirmier	Bac + 3	IB 322 - 638
1 gardien concierge	Agent de ma�trise	Bac technique ou professionnel	IB 298 - 612

Budget sp�cial, section de fonctionnement : article 920-201 - ADMINISTRATION GENERALE -

- Service employeur : DRH - sous-direction des personnels -

Emploi et Nature des fonctions � exercer Niveau de responsabilit�	Corps correspondant	Niveau de recrutement	Niveau de traitement
I - EMPLOIS DE RESPONSABILITE (cat�gorie A) 1 Charg� d'�tudes charg� de la mise en place et du d�veloppement d'un syst�me de gestion pr�visionnelle des emplois	Ing�nieur	Bac + 4 plus exp�rience en conduite de projet	IB 379 - 966
1 chef de projet pour la mise en place d'un syst�me de gestion du temps de travail	Attach� d'administration	Bac + 3	IB 379 - 966
II - AUTRES EMPLOIS (cat�gorie B) 1 chef de projet pour la formation des agents de surveillance de Paris	Secr�taire administratif	Bac	IB 298 - 612
1 psychologue	Infirmier	Bac + 3	IB 322 - 638

Budget sp�cial, section de fonctionnement : article 920-201 - ADMINISTRATION GENERALE -

- Service employeur : Direction des finances, de la commande publique et de la performance -

Emploi et Nature des fonctions � exercer Niveau de responsabilit�	Corps correspondant	Niveau de recrutement	Niveau de traitement
I - EMPLOIS DE RESPONSABILITE (cat�gorie A) 4 Contr�leurs de gestion	Attach� d'administration	Bac + 3	IB 379 - 966
II - AUTRES EMPLOIS (cat�gorie C) 1 Aide comptable � la section des d�penses de fonctionnement du budget sp�cial	Adjoint administratif	CAP de comptabilit�	IB 259 - 449
1 Aide comptable � la section des d�penses d'investissement du budget sp�cial

Budget sp�cial, section de fonctionnement : article 920-2033 - SERVICE DU MATERIEL -

- Service employeur : Cabinet

Emploi et Nature des fonctions � exercer Niveau de responsabilit�	Corps correspondant	Niveau de recrutement	Niveau de traitement
II - AUTRES EMPLOIS (cat�gorie B) 2 Cuisiniers � l'H�tel Pr�fectoral 1 ma�tre d'H�tel � l'H�tel Pr�fectoral	Agent de Ma�trise	Bac technique ou professionnel	IB 298 - 612

Budget sp�cial, section de fonctionnement : article 920-2033 - SERVICE DU MATERIEL -

- Service employeur : - Service des affaires immobili�res -

Emploi et Nature des fonctions � exercer Niveau de responsabilit�	Corps correspondant	Niveau de recrutement	Niveau de traitement
I - EMPLOIS DE RESPONSABILITE (cat�gorie A) 1 directeur des achats	Administrateur civil	Bac + 4	IB 528 - Echelle lettre B chevron 3
1 Adjoint au chef du Bureau des march�s publics (BMP)	Attach� d'administration	Bac + 3	IB 379 - 966
7 Sp�cialistes charg�s de la passation des march�s publics de la Pr�fecture de police
1 architecte urbaniste responsable du bureau d'�tudes 1 architecte urbaniste adjoint au chef de bureau des r�alisations immobili�res (BRI) 1 architecte urbaniste chef du bureau de la maintenance immobili�re 13 architectes urbanistes charg�s de la conduite d'op�rations dans les secteurs op�rationnels de la Division des Affaires Immobili�res (D.A.I.) 3 architectes conducteurs de travaux	Architecte	Architecte DPLG	IB 416 - Echelle lettre C
1 ing�nieur d'�tudes sp�cialis�es en b�timent charg� d'�tudes immobili�res et du suivi des travaux de grosses r�parations 1 ing�nieur des travaux 1 ing�nieur de maintenance	Ing�nieur des travaux	Dipl�me de l'�cole Sup�rieure des Travaux Publics (ESTP)	IB 379 - 966
1 ing�nieur chag� du contr�le �conomique et du suivi technique et administratif des projets de ma�trise d'ouvrage	ing�nieur �conomiste de la construction	Bac + 4	IB 379 - 966
II - AUTRES EMPLOIS (cat�gorie B) 1 Conducteur de travaux 1 dessinateur "DAO" (sp�cialis� en dessin appliqu� par ordinateur) charg� des relev�s de b�timent au bureau des �tudes d'architecture (BEA) 4 assistants techniques charg�s de la conduite d'op�rations	Technicien sup�rieur	Bac + 2	IB 322 - 638
(cat�gorie C) 1 retoucheuse	Ouvrier professionnel	aucun	IB 251 - 382

Budget sp�cial, section de fonctionnement : article 920-2033 - SERVICE DU MATERIEL

- Service employeur : Direction de la logistique - sous-direction de l'informatique et des t�l�communications

Emploi et Nature des fonctions � exercer Niveau de responsabilit�	Corps correspondant	Niveau de recrutement	Niveau de traitement
I - EMPLOIS DE RESPONSABILITE (cat�gorie A) 1 adjoint au chef du d�partement "�quipement" des services de l'informatique et des t�l�communications	Administrateur civil	BAC + 4	IB 528 - �chelle lettre B chevron3
1 ing�nieur "t�l�com", chef de la division vid�o du d�partement �quipement de la SDIT	Ing�nieur	Bac + 4	IB 379 - 966
II - AUTRES EMPLOIS (cat�gorie B) 1 Charg� du d�ploiement, de l'exploitation et de la maintenance du r�seau de t�l� s�curit� 1 Technicien r�seaux 1 infographiste	Technicien	Bac	IB 298 - 612
1 Chef de la division accueil t�l�phonique de la Pr�fecture de Police au d�partement exploitation d�tach� de France Telecom	Technicien cadre 1er niveau de France T�l�com	BAC + 2	IB 379 - 735
(cat�gorie C) 1 Imprimeur offset	Ma�tre-ouvrier	BEP	IB 267 - 479
1 aide comptable � la section des affaires financi�res, juridiques et immobili�res charg�e de la pr�paration des liquidations de factures	Adjoint administratif	CAP de comptabilit�	IB 259 - 449

Budget sp�cial, section de fonctionnement : article 920-2035 - INFORMATIQUE

- Service employeur : Direction de la logistique - sous-direction de l'informatique et des t�l�communications

Emploi et Nature des fonctions � exercer Niveau de responsabilit�	Corps correspondant	Niveau de recrutement	Niveau de traitement
I - EMPLOIS DE RESPONSABILITE (cat�gorie A) 1 Chef de d�partement Etudes Projet Prospective	Administrateur civil	Bac + 4	IB 528 - �chelle lettre B chevron 3
1 directeur de projet informatique d�tach� de France Telecom	Cadre sup�rieur de second niveau, Ing�nieur France Telecom	Bac + 4	IB 427 - 966
1 Administrateur de base de donn�es 3 Ing�nieurs informaticiens chefs de bureau 3 Ing�nieurs informaticiens chefs de projet 1 Chef de projet informatique responsable des syst�mes budg�taires et comptables de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 1 Adjoint au chef de projet informatique responsable des syst�mes budg�taires et comptables de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 1 Ing�nieur informaticien, administrateur de bases de donn�es 2 Ing�nieurs r�seaux 1 Infographiste d�veloppeur support, adjoint au chef de bureau 1 Ing�nieur sp�cialiste NT	Ing�nieur	Bac + 4	IB 379 - 966
II - AUTRES EMPLOIS (cat�gorie B) 1 Technicien sup�rieur en ing�nierie d�tach� de France Telecom	Agent de ma�trise France Telecom	Bac + 2	IB 322 - 638
1 Responsable de la cellule administration de r�seaux 2 Techniciens, administrateurs de r�seaux 2 Techniciens sup�rieurs en informatique, techniciens de maintenance 2 Techniciens r�seaux 1 Technicien en c�blage et t�l� s�curit� 1 Infographiste d�veloppeur 2 Analystes programmeurs au d�partement "�tudes"	Technicien	Bac	IB 298 - 612

Budget sp�cial, section de fonctionnement : article 920-270 - POLICE ADMINISTRATIVE

- Service employeur : Direction de la circulation des transports et du commerce - fourri�res -

Emploi et Nature des fonctions � exercer Niveau de responsabilit�	Corps correspondant	Niveau de recrutement	Niveau de traitement
AUTRES EMPLOIS (cat�gorie C) 7 agents de surveillance et de s�curit�	Pr�pos�	aucun	IB 259 - 449

Budget sp�cial, section de fonctionnement : article 921-1222 - INSTITUT MEDICO-LEGAL

- Service employeur : Institut m�dico-l�gal

Emploi et Nature des fonctions � exercer Niveau de responsabilit�	Corps correspondant	Niveau de recrutement	Niveau de traitement
1 psychologue clinicienne	Infirmier	Bac + 3	IB 322 - 638

Budget sp�cial, section de fonctionnement : article 921-1223 - LABORATOIRE CENTRAL

- Service employeur : Laboratoire central

Emploi et Nature des fonctions � exercer Niveau de responsabilit�	Corps correspondant	Niveau de recrutement	Niveau de traitement
1 Ing�nieur chercheur, charg� de projet en mati�re de d�veloppement scientifique	ing�nieur	Bac + 4	IB 379 - 966

Budget sp�cial, section de fonctionnement : article 921-1411 - SIPC

- Service employeur : Service interd�partemental de la protection civile

Emploi et Nature des fonctions � exercer Niveau de responsabilit�	Corps correspondant	Niveau de recrutement	Niveau de traitement
I - EMPLOIS DE RESPONSABILITE (cat�gorie A) 1 adjoint au chef du service interd�partemental de la protection civile 1 charg� de mission aupr�s du chef du service interd�partemental de la protection civile	Administrateur Civil	Bac + 4	IB 528 - �chelle lettre B chevron 3
1 Charg� des �tudes g�n�rales et de l'information interne 1 Charg� des �tudes �conomiques 2 assistants planification exercice	Attach� d'administration	Bac + 3	IB 379 - 966
II - AUTRES EMPLOIS (cat�gorie A) 2 Conseillers techniques charg�s de la planification	Ing�nieur	Bac + 4	IB 379 - 966
(cat�gorie B) 3 charg�s de mission	Technicien	Bac	IB 298 - 612

�

Art. 2.- Pour certains corps faisant l'objet d'un recrutement direct ou d'un concours sur titres :
- identificateur,
- aide-soignant - auxiliaire de pu�riculture,
- assistant socio-�ducatif,
il peut �tre proc�d� � un recrutement de contractuels dans l'attente de la nomination de titulaires.
Art. 3.- D�s lors que l'un des emplois fix�s � l'article 1er de la pr�sente d�lib�ration est pourvu par un agent d�tach� soit d'une administration de l'Etat, soit de la fonction publique territoriale ou hospitali�re, soit des administrations parisiennes et/ou des �tablissements publics mentionn�s � l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvis�e, la r�mun�ration de cet agent � la Pr�fecture de police est fix�e par r�f�rence aux indices de traitement et au r�gime indemnitaire qui constituaient sa r�mun�ration dans son administration d'origine. Une fiche financi�re est �tablie, le cas �ch�ant, chaque ann�e afin de justifier l'�volution de la r�mun�ration des int�ress�s.
Art. 4.- Le niveau de r�mun�ration des emplois mentionn�s � l'article premier de la pr�sente d�lib�ration, d�s lors qu'ils sont occup�s par des agents contractuels de droit public, prend en compte la r�mun�ration, tous �l�ments confondus tels que d�finis � l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvis�e, per�ue par les fonctionnaires titulaires des corps de r�f�rence correspondants, dans la limite des montants indiqu�s dans les textes r�glementaires s'y rapportant susvis�s.
Dans cette limite, la r�mun�ration de chaque agent est fix�e par le Pr�fet de police en fonction de sa qualification, de sa comp�tence et de son exp�rience.
Art. 5.- La d�lib�ration n� 2003 PP 81 des 22 et 23 septembre 2003 modifi�e portant fixation de la liste des emplois r�mun�r�s sur le budget sp�cial de la pr�fecture de police pouvant �tre pourvus soit par des agents titulaires de la Pr�fecture de police, soit par des agents titulaires d'une autre administration et/ou des �tablissements publics mentionn�s � l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifi�e d�tach�s � la pr�fecture de police �ventuellement en qualit� d'agents contractuels, soit par des agents recrut�s sur contrat de droit public faute de corps de fonctionnaires est abrog�e � compter du 15 octobre 2003, date d'effet de la pr�sente d�lib�ration.
Art. 6.- Le financement des emplois r�mun�r�s aux articles 1er et 2 ci-dessus est assur� par les disponibilit�s de cr�dits de personnel inscrits au budget sp�cial de la Pr�fecture de police, correspondant � des emplois vacants gag�s � cet effet.