D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et, notamment l'article L. 25 11-14 ;
Vu le Contrat parisien de s�curit� sign�e le 6 janvier 2000 par le Maire de Paris, le Pr�fet de police et le Procureur de la R�publique et son avenant en date du 27 f�vrier 2002 cosign� en outre par le Recteur de l'Acad�mie de Paris et la Pr�f�te Secr�taire g�n�rale de la Pr�fecture de Paris ;
Vu le Contrat de s�curit� du 20e arrondissement sign� le 22 avril 2003 par le D�put�-Maire du 20�me, le Commissaire Central du 20e, cosign� en outre par le Ministre de l'Int�rieur, le Maire de Paris, le Pr�fet de police, le Procureur de la R�publique, le Pr�fet, Secr�taire g�n�ral de la Pr�fecture de Paris, et le Recteur de l'Acad�mie de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Benkadi Afema 20" une convention annuelle d'objectif et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 24 mai 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle d'objectif, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Benkadi Afema 20".
Art. 2.- Une subvention de 3.500 euros est attribu�e, au titre de 2004 � l'association "Benkadi Afema 20" (n� D09939), 4, passage de la Providence (20e).
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 3.500 euros, sera imput�e sur le chapitre 65, article 6574 rubrique 422 "Action socio-�ducative", ligne P006 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la pr�vention et de la s�curit�", du budget municipal de fonctionnement de l'exercice 2004.