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2009, DF 14-1° G - Budget supplémentaire d'investissement du Département de Paris pour 2009.


M. LE PR�SIDENT. - Je vous invite maintenant � vous prononcer, � main lev�e, sur le projet de d�lib�ration DF 14-1� G, tenant compte de la lettre rectificative, relatif au budget suppl�mentaire d?investissement du D�partement de Paris de 2009, dont je vous donne lecture :

"Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi n� 2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� et notamment son article 44 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment troisi�me partie, Livre III "Finances du D�partement", Titre 1er "Budgets et comptes", chapitre II "adoption du budget et r�glement des comptes", article L. 3312-1 et L. 3312-2 ;

Vu la d�lib�ration du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu la d�lib�ration des 16 et 17 d�cembre 2008 arr�tant le budget d?investissement du D�partement de Paris pour 2009 ;

Vu la d�cision modificative n�1 du D�partement de Paris pour 2009 du 6 et 7 avril 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le projet de budget suppl�mentaire d?investissement du D�partement de Paris pour 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget suppl�mentaire d?investissement du D�partement de Paris pour l'exercice 2009 est arr�t� comme suit :

- � la somme de 1.168.170.424,73 euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?�tat annex� (r�capitulation g�n�rale des autorisations de programme en d�penses et en recettes) ;

- � la somme de 352.209.964,97 euros en d�penses et en recettes en ce qui concerne les cr�dits de paiement.

Art. 2.- Le montant de l?autorisation d?emprunt est minor� de 4.800.000 euros. Celui-ci est ramen� de 30.000.000 euros � 25.200.000 euros.

(Voir annexe n� 1).

M. LE PR�SIDENT. - Nous commen�ons par le vote, mission par mission, de la section d?autorisations de programme, et en premier lieu les missions organiques.

Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 05000 : ?Syst�mes et technologies de l'information?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 10000 : ?Ressources humaines ?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 13300 : ?Achats, logistique, implantations administratives et transports?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 21000 : ?Patrimoine et architecture ?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 30000 : ?Familles et petite enfance ?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 34000 : ?Action sociale, enfance et sant�?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 40000 : ?Affaires culturelles?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 50000 : ?Finances (services communs)?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 55000 : ?D�veloppement �conomique et emploi?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 60000 : ?Urbanisme?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 65000 : ?Logement et habitat ?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 80000 : ?Affaires scolaires?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 88000 : ?Jeunesse et sports?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Nous passons aux missions transversales.

Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90000 : ?Dons et legs?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90001 : ?Etudes?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90002 : ?Grand projet de renouvellement urbain?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90003 : ?Action en faveur des personnes handicap�es?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90004 : ?Op�rations sous mandat?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90005 : ?Sch�ma directeur informatique?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90006 : ?Compte foncier?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90010 : ?Subventions d?�quipement?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90011 : ?Avances sur march�s?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, globalement, � main lev�e, la section des autorisations de programme.

La section est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Nous passons maintenant aux cr�dits de paiement, les d�penses de l?exercice 2009, puis les recettes de l?exercice 2009.

Nous commen�ons donc par le vote des d�penses de l?exercice, chapitre par chapitre.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 45 : ?Op�rations pour comptes de tiers?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 001 : ?R�sultat ant�rieur report�?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Nous passons au vote des recettes de l?exercice.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 10 : ?Dotations, fonds divers et r�serves (hors 1068)?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 16 : ?Emprunts et dettes assimil�es (sauf 1688)?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 1068 : ?R�sultat ant�rieur report�?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, et globalement, les cr�dits de paiement.

Ils sont adopt�s.

M. LE PR�SIDENT. - Je vous propose maintenant, de vous prononcer globalement, � main lev�e, sur le budget suppl�mentaire d?investissement du D�partement de Paris pour 2009.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le budget suppl�mentaire d?investissement du D�partement de Paris pour 2009 est adopt�. (2009, DF 14-1� G).

Juillet 2009
Débat
Conseil général
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