D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et, notamment l'article L. 25 11-13 ;
Vu le Contrat parisien de s�curit� sign� le 6 janvier 2000 par le Maire de Paris, le Pr�fet de police et le Procureur de la R�publique et son avenant en date du 27 f�vrier 2002 cosign� en outre par le Recteur de l'Acad�mie de Paris et la Pr�f�te Secr�taire g�n�rale de la Pr�fecture de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer deux conventions avec l'Association sportive de la police de Paris (ASPP) et avec la Pr�fecture de police ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle d'objectif, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'Association sportive de la police de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention de mise � disposition d'inspecteurs de s�curit� de la Ville de Paris, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec M. le Pr�fet de police de Paris.
Art. 3.- Une subvention de 9.000 euros est attribu�e, au titre de 2004 � l'Association sportive de la police de Paris (n� D 011 - 76), 4, rue de la Montagne-Sainte-Genevi�ve (5e).
Art. 4.-Un montant correspondant � la somme de 9.000 euros sera imput� sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 "Action socio-�ducative", ligne P006 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la pr�vention et de la s�curit�", du budget municipal de fonctionnement de l'exercice 2004.