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Approbation du compte administratif du budget spécial de la Préfecture de police pour 2003. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l'article L. 1612-12 ;
Vu le budget sp�cial primitif de la pr�fecture de police pour 2003 approuv� les 9, 10 et 11 d�cembre 2002 ;
Vu les d�cisions modificatives n� 1 des 7, 8 et 9 juillet 2003 et n� 2 des 24 et 25 novembre 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mai 2004, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande d'approuver le compte administratif du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Le compte administratif (recettes et d�penses) du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 2003 est arr�t� ainsi qu'il suit :

Section
de fonctionnement
Euros
Section
d'investissement
Euros
Total du budget

Euros
Recettes constat�es :
Les recettes �valu�es par les budgets primitif et modificatifs � 526.191.917,67 70.526.107,00 596.718.024,67
se sont �lev�es d'apr�s les titres de perception �mis � la somme de 494.820.348,22 48.417.526,57 543.237.874,79
D�penses mandat�es :
Les d�penses �valu�es par les budgets primitif et modificatifs � 526.191.917,67 70.526.107,00 596.718.024,67
se sont �lev�es d'apr�s les mandats �mis � la somme de 498.394.523,14 53.513.010,88 551.907.534,02
Balance :
Titres de perception �mis 494.820.348,22 48 417.526,57 543.237.874,79
D�penses mandat�es 498.394.523,14 53.513.010,88 551.907.534,02
Solde des op�rations de l'exercice 2003 - 3.574.174,92 - 5.095.484,31 - 8.669.659,23
Exc�dent de recettes report� de l'exercice 2002 2.065.852,38 2.394.160,89 4.460.013,27
Situation nette � la cl�ture de l'exercice 2003 - 1.508.322,54 - 2.701.323,42 - 4.209.645,96

Juin 2004
Déliberation
2004 PP 79-1°
Conseil municipal
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