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Subvention à un établissement scolaire du 1er arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � un �tablissement scolaire du 1er arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 24 mai 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.200 euros est attribu�e au Lyc�e d'enseignement commercial Pierre Lescot 35, rue des Bourdonnais (1er), (X01963) (Lyc�e Professionnel Quarr� Agence comptable 12 rue Jean Quarr� 19e), destin�e � participer au financement d'un stage en entreprise anglo-saxonne � Plymouth (Angleterre), du 2 au 25 juin 2004, au profit de 12 �l�ves d'une classe de Terminale Baccalaur�at Commerce section europ�enne bilingue.
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 1.200 euros sera imput�e au chapitre 65, � la nature 65738, rubrique 213, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2004.

Juin 2004
Déliberation
2004 DASCO 102
Conseil municipal
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